La charte d'usage de l'IA de votre entreprise

Deux pages que chacun lit et signe : les outils autorisés, ce qu'on ne saisit jamais, qui relit, qui prévenir. Le texte se compose ici à partir de vos réponses ; chaque section porte ses repères juridiques, et rien n'y est promis au-delà du droit.