Inventaire · art. 26 AI Act / ISO 42001
Registre des systèmes d'IA
Recensez ici tous vos systèmes et cas d'usage IA : c'est la pièce que demandera un auditeur, un client grand compte ou une autorité, l'inventaire visé à l'art. 26 de l'AI Act et par la norme ISO 42001 (gestion de l'IA). Classifiez chaque entrée pour connaître ses obligations et ses échéances. Tout reste dans votre navigateur.
Ce registre part chez une fiduciaire ou un auditeur ? Nous pouvons le relireNous pouvons le relire : ai-karma.ch/audit-flash, dans le cadre de l'audit flash.
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Journal des incidents IA
Le registre prouve que vous connaissez vos systèmes ; ce journal prouve que vous les surveillez. C'est la différence entre une conformité écrite une fois et une conformité tenue.
Clause type d'achat IA
Huit paragraphes à proposer au fournisseur avant de signer. Chacun porte la base légale qui le justifie : une clause dont on ignore à quoi elle sert se fait rayer à la première négociation.
Registre tenu localement dans votre navigateur (version juridique 2026-10-09). L'export JSON et la version imprimable constituent votre pièce d'inventaire au sens de l'art. 26 AI Act et du contrôle des ressources d'ISO/IEC 42001.
Aucun texte n'impose d'intervalle. L'art. 26 de l'AI Act demande de surveiller le fonctionnement, ISO/IEC 42001 une revue périodique : ni l'un ni l'autre ne chiffre la période. Vous choisissez la vôtre ; le registre retient la date et la porte dans votre agenda. Un système retiré ou seulement envisagé n'est pas compté.