Mentions légales

Éditeur

AI-Karma est édité par Jaurès Adjamonsi, Le Cosson 9, 1326 Juriens (VD), Suisse.
Contact : contact@ai-karma.ch
Le service est en phase de prototype (version α) ; la structure juridique d’exploitation est en cours de constitution.

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Nature du service

AI-Karma fournit des outils d’auto-évaluation et des repères d’information sur la réglementation applicable aux usages de l’intelligence artificielle (LPD, RGPD, AI Act). Ces contenus ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas le conseil d’un professionnel qualifié. Les repères juridiques sont datés (« version juridique » affichée dans l’application) et mis à jour au fil des évolutions législatives, sans garantie d’exhaustivité.

Propriété intellectuelle

La méthodologie KarmaScore™, les contenus et l’interface d’AI-Karma sont protégés. La méthodologie est publiée de manière transparente (voir Méthodologie) ; sa réutilisation commerciale nécessite un accord écrit.

Responsabilité et droit applicable

L’utilisation du service se fait sous la responsabilité de l’utilisateur ; les scores reflètent les réponses déclarées. Le droit suisse est applicable ; le for est à Lausanne (VD), sous réserve de dispositions impératives contraires.

Voir aussi : politique de confidentialité · notre propre score et nos engagements.